Arrêt 129.497 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 143.988/VIII-3.849
En cause : GUSTIN Philippe, rue Jean Van Lerde 801070 Bruxelles, contre : La Poste.
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : GUSTIN Philippe, rue Jean Van Lerde 801070 Bruxelles, contre : La Poste.
En cause : DE CLERCK Patrick, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles.
In zake: de vzw Cercle de Tir Mouscronnois, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. E. BALATE, advocaat,rue du Gouvernement 507000 Bergen, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de Minister van Justitie,2. de Minister van Binnenlandse Zaken, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. P. HOFSTROSSLER, advocaat,Goedheidsstraat 51000 Brussel. Verzoeker tot tussenkomst: VANLEYNSEELE Mathias, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. E. BALATE, advocaat,rue du Gouvernement 507000 Bergen.
En cause : DE GRATIE Yves,rue de la Clairière, 24,1440 Braine-le-Château, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : JANSSENS Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : DEKAISE Bernard, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BRUNIN Philippe, avenue Joseph Peereboom 2/261083 Bruxelles, contre : la société anonyme dedroit public BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 221/81050 Bruxelles.
En cause : CASALINI Damianorue de Fierlant, 76, 1190 Forest, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture.
En cause : CAES Philippe, ayant élu domicile chezMes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : NERVENNE André, ayant élu domicile chezMes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : LURQUIN Jacques, rue Dolimont 41301 Wavre, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.