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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 128.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.931/VIII-3.848

    En cause : CHRISTIAENS Daniel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue Louise 65/4 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.429/VIII-3.829

    En cause : DAENINCK Karin, ayant élu domicile chezMe Anne COLSON, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.982/VIII-3.824

    En cause : VAN DER MEIREN Edmond, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri WAFELAERTS 47-51 bte 11060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.598/VIII-3.884

    En cause : ABRAHAM Josiane, ayant élu domicile chezMe Nathalie VAN LAER, avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.418/VIII-3.803

    En cause : MATHAR René, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : BOUCHER Claude, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 148.069/VI-16.646

    En cause : La Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocatrue Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Uccle.

    • Arrêt

    Arrêt 128.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.808/VIII-3.750

    En cause : ERGO André-Bernard, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. le Musée royal d'Afrique centrale, chaussée de Louvain 13 3080 Tervuren. Partie intervenante : MAES Freddy, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.130/VIII-1.622

    En cause : GARZANITI Philippe, ayant élu domicile chezMe Annick JACKERS, avocat,Boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 147.983/VI-16.645

    En cause : 1. la Société à responsabilité limitée de droit français BONNIE PRODUCTIONS. 2. M'BALA M'BALA Dieudonné, ayant élu domicile chezMes Fernand de VISSCHER, Katelijne RONSEet Victor PETITAT, avocats,avenue Louise 149, boîte 201050 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Seraing.