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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 128.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.151/XIII-3.076

    En cause : ANDRE Jules, ayant élu domicile chezMe Sylvaine COLLIN, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Commune de Fernelmont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme TRANSREMO, 2. LEBRUN Christian, 3. MERCKPOEL Emilie, ayant tous trois élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 70.394/XIII-3.084

    En cause : BOEDTS Paul,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue Louise 409/3 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GARAGE DES ARCADES,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.336/VIII-3.960

    En cause : SMEETS Dominique, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : 1. le Président du Conseil de la concurrence, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerceextérieur et de la Politique scientifique.ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et David D'HOOGHE, avocats,rue Henri Wafelaerts, 47-51, 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.393/VIII-2.652

    In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijkwelzijn van Houyet, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Pierre LOTHE, advocaat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, tegen: 1. het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PIRE, advocaat,rue de Joie 564000 Luik, 2. de gouverneur van de provincie Namen.

    • Arrêt

    Arrêt 127.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.361/VIII-278

    En cause : L'association sans but lucratif Syndicat national des militaires (S.N.M.), ayant élu domicile chezMe Nicolas HOUSSIAU, avocat,drève des Renards 4/291180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense. Partie intervenante : la Centrale générale du personnelmilitaire (C.G.P.M.), ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoorsesteenweg 1011860 Meise.

    • Arrêt

    Arrêt 128.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 144.535/VI-16.597

    En cause : 1. LES JEUNES DU FRONT DEMOCRATIQUE DESFRANCOPHONES,chaussée de Charleroi, 127,1060 Bruxelles. 2. DE BOCK Emmanuel,avenue A. Dupuich, 1,1180 Bruxelles. 3. DELPEREE Francine,place Oscar Desmeux, 8,5080 La Bruyère. 4. SCHOFFEN Luc, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill, 253,1180 Bruxelles, contre : LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,avenue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.393/VIII-2.652

    En cause : le Centre public d'aide sociale de Houyet, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Gouverneur de la province de Namur.