Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : 1. PROCUREUR Roland, 2. QUAIN Marie-Madeleine, 3. HARVENGT Gilbert, ayant tous élu domicile chezMe Roger SAUVAGE, avocat,rue Octave Battaille 60/627972 Basecles, contre : 1. la Commune de Bernissart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme EMPIRE, ayant élu domicile chezMe Yves TAVERNIER, avocat,Lange Violettestraat 2939000 Gand, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde Fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,et Delphine de JONGHE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles, 2. della FAILLE de LEVERGHEM Thierry, 3. LEFEVRE Georges, 4. de CROMBRUGGHE de LOORINGHE Réginald, 5. DEPAYRE Gérard, ayant tous les quatre élu domicile chezMe Thierry de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Courbe 22D1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : LEYNIERS Claude, avenue Grandchamp 1501150 Bruxelles, contre : la Commune de Florenville. Partie intervenante : LAMORT Marc, rue de la Jonquelière 16820 Muno.
En cause : MIGNOLET Georges, avenue Charbo 31040 Bruxelles, contre : la Région wallonnereprésentée par son Gouvernement.
En cause : LAMBERT Emile, ayant élu domicile au chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDEet Jean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : DAUE Daniel, ayant élu domicile au chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDEet Jean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : XXX, Détenue et faisant élection de domicile au centre 127<i>bis</i> contre : L'Etat belge représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : MALLUE Olivier, ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : TULLENEERS Thierry, rue Daussoigne Méhul 264000 Liège.