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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.429/XV-4.730

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HALASZ-LUCAS, ayant élu domicile chez Me Sébastien MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Luc LEBOEUF et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.352/XI-23.514

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes Lola MALLUQUIN, Jonathan RENAUX et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Leandra DECUYPER, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Anvers, Partie intervenante : la société anonyme E.C.K., ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN LIEDEKERKE et Alexis LAES, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.453/XV-5.353

    En cause : J. T., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 259.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.498/XI-23.536

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Thierry SOETAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.379/XI-24.735

    En cause : 1. L.H., agissant en son nom propre et, avec K.A., en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs 2. F.K., 3. D.K., 4. S.K., ayant tous élu domicile chez Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre des Affaires étrangères, 2. l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assistés et représentés par Me Cathy PIRONT, avocat.

    Visas

    • Arrêt

    Arrêt 259.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.329/XV-5.079

    En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 259.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.871/XIII-9.711

    En cause : 1. P.M., 2. B.M., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eurpen.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.172/XIII-9.220

    En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BUILD INN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.318/XV-5.068

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 259.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.324/XV-5.074

    En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique