Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : BODENGHIEN Luc, ayant élu domicile chezMe Alain GILLET, avocat,rue du Bois d'Hawia 141421 Ophain, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VEROTTE Michel, route du Lion 1651420 Braine-l'Alleud.
En cause : 1. CAPELLEN Jean-Marie, 2. DUBOIS Guilaine, rue de la Filée 465353 Ohey, contre : 1. la Commune d'Ohey, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. COLSON Christelle, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, 2. MOREAU Philippe, 3. LAMBOTTE Joseph, 4. NIVAILLE Suzanne, 5. NIVAILLE Camille, 6. SMAL Nathalie, 7. DEPOLLIER Xavier, ayant tous élu domicile chezMe Jean-Luc DESSY, avocat,avenue Charles et Léopold Godin 64500 Huy.
En cause : CATTEAU Willy,agissant en tant que représentant légal de LENTZ Fabiola,LENTZ Christine, et en tant que subrogé tuteur de LENTZ Noëlla, ayant élu domicile chezMe Anne-Catherine NOIRHOMME, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, contre : 1. la Commune de Hotton, 2. le Bourgmestre de laCommune de Hotton, ayant tous deux élu domicile chezMes François BAILLYet Pierre LENELLE, avocats,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne.
En cause : HOSCH Marguerite, rue Charles Magnette 96760 Virton, contre : 1. la Ville de Virton, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société anonyme CAISSE GENERALE D'EPARGNE ET DE RETRAITE - BANQUE,actuellement la Société anonyme FORTIS BANQUE, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège.
En cause : la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOUCHONVILLE Marcel, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège.
En cause : 1. SACCO Antonino, 2. LO BUE Pasquale, ayant tous deux élu domicile chezMe Luc SCHUURWEGEN, avocat,rue de la Limite 34430 Ans, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : LARICCIA Maria, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOSSUIN Marcel, 2. SIMAIR Nadine, ayant tous deux élu domicile chezMe Rosa PALERMO, avocat,rue Jean Jaurès 176180 Courcelles, 3. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G. LUZOLO-KUMBU, avocat avenue Louise 32/11 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. JONGEN Jacques,2. DELPEREE Elisabeth,ayant élu domicile chezMe FORESTINI, avocat,chaussée de la Hulpe 1771170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
En cause : La Ville d'ANDENNE, ayant élu domicileplace du Chapitre 75300 Andenne, contre : le Gouverneur de la Province de Namurayant élu domicile chezMe M. MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles,