Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : HUART Etienne, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : TASSIN Maurice, ayant élu domicile chezMes N. HOUSSIAU etG. VAN GRIEKEN, avocats,drève des Renards 4/291180 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense. Partie intervenante : HOUMAN Robert, rue des Dames 529600 Renaix.
En cause : FORTHOMME Daniel, ayant élu domicile chezMe C.LEGEIN, avocatavenue E. Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la justice.
En cause : SCHUSTER Kristel, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : BERBION Mauricette, ayant élu domicile chezMes Nathalie TISON et Olivier VERHOEVEN, avocats,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : La Poste.
En cause : 1. DUMAZY Yves, 2. DESART Michel, 3. TAHIR Jean-Pol, 4. STILMANT Jean-Pierre, 5. TASSIN Maurice, ayant élu domicile chezMe Nicolas HOUSSIAU, avocat,drève des Renards 4/291180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : VAN DE VREKEN Mark, ayant élu domicile chezMes Vincent VAN OBBERGHEN et Olivier VAN OBBERGHEN, avocats,J.B. Nowélei 131800 Vilvorde, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Patrick DE MAEYER, avocats, avenue Louise 390, bte 12 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VANDEN BULCKE Filip, ayant élu domicile chez Me Pieter Jan VERVOORT, avocat, rue d'Arlon 25 1050 Bruxelles, 2. SERVAIS Jean-Louis, place Marguerite d'Autriche 11, bte 9 1083 Ganshoren.
En cause : ROCKS Jean-Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : VERSELE Huguette, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Partie intervenante : LACROSSE Bernard ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : DE SMET Luc, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,Boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick HOFSTRÖSSLER, avocat,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles. Partie intervenante : TIMMERMANS Godelieve, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxellles.