Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : SCHUSTER Kristel, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeAUTO NASRALLAH, rue Ropsy Chaudron 851070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue de la Victoire 1671060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 5000 Namur, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : CAPELLE Patricia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DONNAY Bénédicte, rue du Bon Dieu Gilles 246760 Virton.
En cause : 1. la Société anonyme PARTECK, 2. VAN HECKE Charles-Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt, 84/31050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMe Thomas DE MEESE, avocat,rue Royale 711000 Bruxelles, 2. la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME CLOSE, ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat,place Verte, 13,4000 Liège, contre : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFHAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue Docteur Haibe, 10,5002 Saint-Servais.
En cause : DESPREZ Stéphane, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Ville d'Antoing.
En cause : CAPELLE Patricia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BADET Anne-Marie, La Prunelaie 16870 Saint-Hubert.
En cause : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezPierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. HAUTCOEUR Jeoffrey, rue Montgomery 59 7540 Kain, 2. le Gouverneur de la Province du Hainaut, 3. DEBRAUWERE Dominique, rue du Stade 20 7700 Mouscron.
En cause : CATTELAIN Carol, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.