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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 125.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.453/XIII-2.975

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 3. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 4. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. ERNST de GRAETE Brigitte, Thier de la Fontaine 494000 Liège, 7. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE NATIONALE DES CHEMINSDE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 1771170 Bruxelles, 2. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 125.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.262/VIII-3.679

    En cause : VAN BEGIN Charles, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. KLEES Pierre, ayant élu domicile chez Me Mireille SALMON, avocat, rue du Bien Faire 4 1170 Bruxelles, 2. la société anonyme "Brussels International Airport Company" (BIAC), ayant élu domicile chez Me Rusen ERGEC, avocat, Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

    • Arrêt

    Arrêt 125.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.320/XI-15.735

    En cause : BARLA Brigitte, ayant élu domicile chezMe E. DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 14 bte 51060 Bruxelles, contre : L'Etat belge représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, Partie Intervenante: ERAERTS Jacques,ayant élu domicile chezMes E. et J.-M. RIGAUX, avocats,boulevard d'Avroy 2704000 Liège

    • Arrêt

    Arrêt 125.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.314/XI-15.737

    En cause : BARLA Brigitte, ayant élu domicile chezMe E. DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 14 bte 51060 Bruxelles, contre : L'Etat belge représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, Partie Intervenante: BEULEN Luc,ayant élu domicile chezMe P. DEGER, avocat,boulevard Frère Orban 94000 Liège

    • Arrêt

    Arrêt 125.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 128.300/VI-16.392

    En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"LA RENCONTRE", ayant élu domicile chezMes André-Marie SERVAIS etJacqueline DETROUX, avocats,rue du Collège, 12,5000 Namur, contre : LA COMMUNAUTE FRANCAISE,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Manuel MERODIO, avocat,rue du Parc, 79,4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 125.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.819/VIII-3.791

    En cause : LASSANCE Francis, ayant élu domicile chezMes Pierre HAUBURSIN etJean-Marie GYSELINX, avocats,avenue Cardinal Mercier 295000 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat,rue Julien Colson 49/45000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 125.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.433/VIII-3.749

    En cause : CARLEER Christian, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue de Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.832/VIII-3.543

    En cause : LECOMTE Martial, ayant élu domicile chezMe Annick JACKERS, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Montignies-sur-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 125.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.844/VIII-2.217

    En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. USE Jacqueline, rue des Thiers 25B4368 Oreye, 2. PIRON Michel, ayant élu domicile chezMes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT,et Hélène GERMAIN, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, 3. RIGUEL Sabine, rue du Druguet 167540 Rumillies.

    • Arrêt

    Arrêt 125.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.433/VIII-3.749

    In zake: CARLEER Christian die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre DEROY, advocaat,Maria van Hongarijelaan 18/71083 Brussel, tegen: 1. de gemeente Etterbeek, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, 2. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.