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En cause : VANNESTE Patrick, ayant élu domicile chezMe Yvan BOELS, avocat,rue de Suisse 151060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DECALUWE Oscar, 2. PROVOYEUR Bernard, ayant tous deux élu domicile chezMes Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUMORTIER Henri, ayant élu domicile chezMe Jacques GEURTS, avocat,boulevard Roi Albert 517500 Tournai.
En cause : JADOUL Luc, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme SOBENOR, ayant élu domicile chezMe Michel van DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : GHEZA Daniel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUPAS Anne-Françoise, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifS.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratifLE VIEUX LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : la Société anonyme WORLD INTERNATIONALPROTECTION, ayant élu domicile chezMe André TULCINSKY, avocat,rue d'Ecosse, 22,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intérieur.
En cause : ROMANO Roberto, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL,anciennement dénommée Société anonyme ARAL BELGIQUE, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE TAVIER, ayant élu domicile chezMes Martin DENYS et Jehan de LANNOY, avocats,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.