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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 124.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.078/XI-15.694

    En cause : LEMAIRE Julien, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 124.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.096/VIII-3.559

    En cause : SEVRIN Etienne, ayant élu domicile chezMe LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : ROBBEN Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toisson d'Or 68/91060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.896/VIII-3.545

    En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERTet Jacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : FANTUZZI Franco, ayant élu domicile chezMe Danielle CHERPION, avocat,rue de la Source 68/701060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.092/XI-15.696

    En cause : LENNERTS Evelyne, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 124.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.081/XI-15.697

    En cause : LAMOUREUX Isabelle, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 124.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.331/VIII-3.563

    En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.098/VIII-3.561

    En cause : GHYSEN Marie-France, ayant élu domicile auSyndicat Libre de la Fonction publique,rue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 142.599/XI-15.869

    En cause : GAKWAYA Jean, ayant élu domicileboulevard Léopold II 2271080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides. Partie intervenante : l'Ordre français des Avocats du Barreaude Bruxelles, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.