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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 123.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.341/VIII-3.562

    En cause : NIJS Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.008/VIII-1.496

    En cause : BLANJEAN Sylvette, avenue de la Citadelle 785100 Jambes, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.376/VIII-3.457

    En cause : DELVIGNE Jean, ayant élu domicile chezMe Mathias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre (CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 123.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.377/VIII-3.473

    En cause : DELVIGNE Gaston, ayant élu domicile chezMe Mathias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre (CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 123.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 141.832/XI-15.864

    En cause : BERAR Izabela, ayant élu domicilechaussée de Wavre 1208/111160 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Galilée,2. la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 123.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 127.999/VI-16.447

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Centre hospitalier régional :Clinique Saint-Joseph -Hôpital de Warquignies (CHR), ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif "Centre hospitalier interrégional Edith Cavell : les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud -Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et Parc Léopold" (CHIREC), 3. l'association sans but lucratif "Clinique Sainte-Anne - Saint-Remi - Saint-Etienne", 4. l'Association sans but lucratif "Centre hospitalier chrétien", contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de la Santé publique,2. le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 141.474/XI-15.860

    En cause : 1. LINOTTE Georges,2. BOUHON Vivianne,agissant en qualité de représentantslégaux de leur filleLINOTTE Bérengèreayant élu domicile chezMe F. MINNE, avocatPlace du Haut-Pré 104000 Liège, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.