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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 121.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.770/XIII-2.917

    En cause : 1. JANSSEN Yvan, 2. DRISKET Jean-Marie, agissant à titre personnel ainsi qu'en leur qualité de membres du "Comité OTHEE Environnement",ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN etChristine BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DETIENNE Richard, rue Saint-Lambert 24820 Petit Hallet.

    • Arrêt

    Arrêt 121.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.453/XIII-2.898

    En cause : la Société anonyme MEUBELFABRIEK CRACK, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,Drève Gustave Fache 3/47700 Mouscron, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie etde la Recherche scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.740/VIII-3.415

    En cause : VAN DEKERKHOVE Myriam, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : 1. le Centre public d'aide sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves COLLARD, avocat, rue Arnold de Lischy 75 4101 Jemeppe.

    • Arrêt

    Arrêt 121.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.393/XI-15.757

    En cause : LIPSZYC Serge, ayant élu domicile chezMe P. PICHAULT, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,avenue Roosevelt 84/31050 Bruxelles. Partie intervenante : LIGOT Germaineayant élu domicile chezMe P. LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 121.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 70.354/V-1.472

    En cause : CAUWENBERGH Guido, ayant élu domicile chezMe Luc VAN HOUT, avocat,Sint-Michielskaai 7, bte 12000 Anvers, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MOUREAU Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 88.173/V-1.567

    En cause : VAN BEVEREN Luc, Kloosterstraat 189080 Beervelde, contre : la Régie des bâtiments, représentéepar le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chezMe Karel VAN ALSENOY, avocat,rue Gallait 62,1030 Bruxelles. Partie intervenante : PIRAUX Alexandre, rue Thomas Vinçotte 91030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 125.915/V-1.643

    En cause : VAN DEN ABBEELE Alfons, Varenberg 373080 Tervuren, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), Partie intervenante : LAES Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 131.733/XI-15.728

    En cause : MARTIN Eric, ayant élu domicile chezMe C. JANSSENS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : La commune de MOLENBEEK-SAINT-JEANayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.