Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.685 résultats
En cause : RIZKI Radia, ayant élu domicile chezMes France BLANMAILLAND, avocat,rue des Palais, 154,1210 Bruxelles, contre : 1. LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par son exécutif, 2. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale.
En cause : GASQUARD Alain, route de Strivay, 30,4122 Neupré, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : FOUCART Pierre, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 22,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Protection de la consommation,de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles. LA COMMISSION MEDICALE PROVINCIALEDU BRABANT,quartier Vésale1010 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DEHAM-SUR-HEURE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Vice-premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : GAILLIEZ Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Gérard HUCQ, avocat,rue Gendebien, 56,6200 Châtelineau, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : PENG Youbin, avenue Armand Huysmans, 163,1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement.
En cause : VANEK Christine, avenue Félicien Rops, 26,5000 Namur, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE QUIEVRAIN, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, 15,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,avenue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE ABESIM, rue Provinciale, 62,1301 Wavre, contre : LA COMMUNE DE HAM-SUR-HEURE.
En cause : LA SOCIETE ANONYME PHARMACIE PETRE, rue de la Résistance, 59,4350 Remicourt, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Santé publique, de la Protectionde la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles. Partie intervenante : VOSS Philippe, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue César Despretz, 26,7860 Lessinnes.