Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.685 résultats
En cause : HANQUET Olivier, ayant élu domicile chezMe Christophe HALET, avocat,rue Dartois 74000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Police locale de Liège.
En cause : TOLEDO Erella, ayant élu domicileavenue des Aubépines 581180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,2. le Conseil supérieur de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocatavenue Louise 149/211050 Bruxelles
En cause : la S.A. LANCIERS INTERNATIONALMEAT TRADING, ayant élu domicile chezMe P. MALLIEN, avocat,Meir 24 2000 Anvers, contre : le Bureau d'Intervention et de Restitution belge.
En cause : la S.A. MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Commune de Léglise.
En cause : la S.A. LANCIERS INTERNATIONALMEAT TRADING, ayant élu domicile chezMe P. MALLIEN, avocat,Meir 242000 Anvers, contre : le Bureau d'Intervention et de Restitution belge.
En cause : la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe A. COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : la S.A. LANCIERS INTERNATIONALMEAT TRADING, ayant élu domicile chezMe P. MALLIEN, avocat,Meir 242000 Anvers, contre : le Bureau d'Intervention et de Restitution belge.
En cause : la S.A. LANCIERS INTERNATIONALMEAT TRADING, ayant élu domicile chezMe P. MALLIEN, avocat,Meir 242000 Anvers, contre : le Bureau d'Intervention et de Restitution belge.
En cause : la S.A. LANCIERS INTERNATIONALMEAT TRADING, ayant élu domicile chezMe P. MALLIEN, avocat,Meir 242000 Anvers, contre : le Bureau d'Intervention et de Restitution belge.
En cause : 1. WOLF Charles,2. BORRE Ghislaine,3. WOLF Hélène, ayant élu domicile chezMe Chr. DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.