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58.685 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 120.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.910/VIII-3.369

    En cause : GUILLAUME Dominique, ayant élu domicile chezMe Vinciane RUELLE, avocat,chaussée de Fleurus 726061 Gilly, contre : le Gouverneur de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCHIPPERS, avocat,rue des Fories 24020 Liège. Partie intervenante : BARBIER Luc, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 120.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 137.274/XI-15.805

    En cause : de HEMRICOURT de GRUNNE Philippe, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Conseil supérieur de la Justice. Partie intervenante : TOLEDO Erella, avenue des Aubépines 581180 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 120.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.277/VIII-3.603

    En cause : DEVILLERS Jean, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 120.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2003
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 97.925/AGAV-2.849

    En cause : VAN DEN BRANDE Tim, ayant élu domicile chez Me B. Van Den Bergh, avocat, ayant son cabinet à Dilsen-Stokkem,Arnold Sauwenlaan 3 contre : l'a.s.b.l. INRICHTENDE MACHT VAN DE VLAAMSEKATHOLIEKE HOGESCHOOL VOOR WETENSCHAPEN KUNST, ayant élu domicile chezMe D. D'Hooghe, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles,rue Henri Wafelaerts 47-51, boîte 1.