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En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFACADEMY OF SECURITY, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : MACALUSO Rosario, ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9/1 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : ADAM Gérard,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : GRIGNARD Michel, avenue du Soldat Britannique 20 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, 2. LA SOCIETE ANONYME BAGECI, ayant toutes deux élu domicile chez,Mes Jean-Jacques VAN RAEMDONCKet Dominique LAGASSE, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. L'INTECOMMUNALE POUR LA GESTIONET LA REALISATION D'ETUDESTECHNIQUES ET ECONOMIQUES,EN ABRÉGÉ "IGRETEC", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Nicole CAHEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LA SOCIETE ANONYME KOECKELBERG, 2. LA SOCIÉTÉ ANONYME LES ENTREPRISESLOUIS DE WAELE, 3. LA SOCIÉTÉ ANONYME FACAIR, 4. LA SOCIETE ANONYME OMNIUM DECONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ETD'APPAREILLAGE, 5. LA SOCIETE ANONYME BIOTIM, formant entre elles l'ASSOCIATIONMOMENTANEE CHARLEROI-EPURATION 2000, ayant toutes élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. GEORGES Claude,2. LEPROPRE Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. LA COMMUNE DE MOMIGNIES,2. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe R. JESPERS, avocat,Sint Rochusstraat 59 2100 Deurne-Antwerpen, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : A.S.B.L. INSTITUT DE FORMATION DE CADRES POUR LE DEVELOPPEMENT IFCAD,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe R. SLABBINCK, avocat,Visserij 157A 9000 Gent, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : VIAENE Noëlla, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlues, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.