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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 111.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.381/XIII-2.227

    En cause : 1. ORLAND Béatrice, rue des Sports 116000 Charleroi, 2. ANTOINE Robert, en son domicile élurue des Sports 116000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Demandeur en intervention : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.852/VIII-2.148

    En cause : MULLIER Christophe, rue Fik Guidon 551082 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.870/VIII-2.156

    En cause : DE MEUTER Marc, avenue d'Oppem 641950 Kraainem, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.936/XIII-807

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE REGIONAL DES RESIDENCES DE WEEK-END, 2. MORTELMANS Wim, 3. TEULINGKX Pol, 4. KINET Marie-Thérèse, ayant tous élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Commune de Rendeux, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 111.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.867/VIII-2.155

    En cause : KESTELYN Frédéric, rue Gillebertus 23/M/H1090 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.416/XIII-2.608

    En cause : 1. la Société anonyme ADRIMAX INVEST, 2. la Société anonyme SEMAF, 3. EVERARTS Ingrid, 4. SNEESSENS Charles, ayant tous élu domicile chezMe Françoise BALON, avocat,rue De Boeck 541140 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Perwez, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : FLABAT Jean-Pierre, rue de Namur 1191300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 111.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.850/VIII-2.147

    En cause : VAN POUCKE Frédéric, rue Marguerite Van de Wiele 31030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.