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En cause : ALLALI Abdeslam, avenue Georges Rodenbach 721030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GUSTIN Bruno, boulevard Joseph Bracops 201/301070 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SIBILLE Michel, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne.
En cause : PIELTAIN René, ayant élu domicile chezMe Denis DELVAX, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BERSOUX Martine, ayant élu domicile chezMe Philippe VAN DAMME, avocat,En Mi-la-Ville 174020 Jupille, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée TRANSPORTS CHARLES BONESIRE ET FILS, rue Géloury 44050 Chaudfontaine.
En cause : ESCOYEZ Louis, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : ETIENNE Léon, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : POTAR Michaël, chaussée de Haecht 7401030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GERARDI Jean-Philippe, Léon Kreperlaan 361600 Sint-Pieters-Leeuw, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : La société privée à responsabilité limitée "SOBRIDA INVEST", ayant élu domicile chez Mes MAUSSION et DETHY, avocats, rue H. Wafelaerts 47-51, 1060 Bruxelles, contre : La ville de CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : La société anonyme "LE VINCENNES", ayant élu domicile chez Me F. FINCK, avocat, boulevard A. Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : La ville de WAVRE, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.