Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2.le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : BIQUET Nathalie,chemin de la Guélenne, 48 7060 Soignies, contre : 1. Le Conservatoire royal de Bruxelles 2. La Communauté française, représentée par son gouvernement.ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de la source, 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocatrue de la Borne 141080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. VAN DEN ABEELE, avocat,Hamiltonpark 20 8000 Bruges, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : OME Danielle, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : LA POSTE.
En cause : BASTIN Benoît, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,Quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : LALMANT Alain, rue Noir Aigle 36470 Rance, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement,ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : 1. la zone de police d'Andenne, Assesse, Fernelmont, Gesves et Ohey, 2. la ville d'Andenne, 3. la commune d'Ohey, 4. la commune de Fernelmont, 5. la commune de Gesves, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,rue Saint-Bernard 1841060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Française COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège.
In zake: VAN POPPEL Robert, André Crabbestraat 51200 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.
En cause : PIERRE Lucienne, rue du Loriot 141170 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale deWatermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMe Robert CHANTELOT, avocat,avenue Louis Lepoutre 951050 Bruxelles.