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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 110.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 94.772/XI-10.293

    En cause : LIEGEOIS Pierre,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal Bruxelles-Mons-Liège, 2. le Jury d'examen de l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal, site de Liège, Institut d'Architecture Lambert Lombard.ayant élu domicile chez Me B. DANDOIS, avocat, rue Bosquet 10/4 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 110.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 111.442/XI-15.514

    En cause : HAOUACH Salma,ayant élu domicile chez Me Isabelle LOHISSE, avocat, avenue Wiston Churchill 220 a 1180 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 110.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.989/VIII-3.210

    En cause : HAHAUT Annick, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles, contre : la Caisse auxiliaire de paiement desAllocations de chômage (CAPAC), ayant élu domicile chezMe Marc MARTENS, avocat,chaussée de Haecht 2571030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 110.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.431/XIII-2.578

    En cause : MEEUS Patrick, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Commune de Perwez, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : BEAUVOIS Didier,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 110.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.258/VIII-749

    En cause : LECHANTEUR Charles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE, et Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 110.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.321/VIII-2.924

    En cause : 1. SOMJA Paul, 2. QUEVRIN Benoît, ayant élu domicile chezMe Pierre ANDRI, avocat,place Albert 1er 84800 Verviers, 3. LOVENS Antoine,4. GRUSLIN Laurent, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.