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    • Arrêt

    Arrêt 110.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.577/VIII-3.105

    En cause : VAN VLASSELAER Michaël, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière Régionale desinfrastructures de Soins, en abrégé IRIS, rue de Joncker 461060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 110.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.857/VIII-1.649

    En cause : KEHL Bruno, rue du Préay 2004000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : DUBOIS Fernand, rue Emile Vandervelde 1457080 Frameries.

    • Arrêt

    Arrêt 110.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.092/VIII-2.673

    En cause : DAMILOT José, ayant élu domicileplace Fontainas 7-91000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.