Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 110.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.697/XIII-2.616

    En cause : 1. ROGOSZ Raymund, 2. PABISIAK Eva, ayant tous deux élu domicile chezMe Nicole GEORIS, avocat,rue de Plainevaux 185/124100 Seraing, contre : 1. la Ville de Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIRICK Edmond, 2. DOCQUIER Marie, ayant tous deux élu domicile chezMe Robert XHARDE, avocat,rue Colard Trouillet 45-474100 Seraing.

    • Arrêt

    Arrêt 110.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 126.086/XI-15.664

    En cause : Consorts DURU, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils DURU Omer, ayant élu domicile boulevard Anspach 111/112 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 110.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 120.744/VI-16.249

    En cause : 1. l'Association professionnelle desEntreprises de luttes antiparasitaires "A.P.E.L.A.". 2. la Société priviée à responsabilité limitéeHygiène Contrat,ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Protection de la consommation, de laSanté publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile DE MOT 191040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 110.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 110.954/VI-16.125

    En cause : l'Association sans but lucratif Centre deJeunes Animateurs sans Frontière, ayant élu domicile chezMe Xavier DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.