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En cause : MARIT Christian, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MARIT Christian, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : VAN COPPENOLLE Nadine, rue de Marcinelle 185/02/16032 Mont-sur-Marchienne.
En cause : 1. VANDERBIEST Anne, 2. LORENT Daniel, ayant tous deux élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. REIS Philippe, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. BUHENDWA, avocat, rue Pannenhuis 67 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1.XXX 2.XXX,ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BERNIER Joseph,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, rue Julien d'Andrimont 25 4000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : BEAUFORT Marc,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Marc-Albert LUCAS, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. VRIJENS, avocat, Kortrijksesteenweg 551 9000 Gand, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : Jan DE BACKER, Ernest Feysplein, 15/102 8400 Ostende, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,ayant élu domicile chez Me David D'HOOGHE, avocat, rue Henri Wafelaerts, 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : Claudine FALKENBURG Avenue Cicéro 27/B 102 1140 Bruxelles.
En cause : Johan DE JONCKHEERE, ayant élu domicile chez Me K. VALKENIERS, avocat, F. Thielemanslaan, 8 3000 Louvain, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me J. BIJTTEBIER, avocat, Nachtegaalstraat 47 2060 Anvers. Partie intervenante : William MOENS, Rue de Baudemont 31 1460 Ittre.