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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 105.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.901/VIII-2.813

    En cause : GODFROID Vincent,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF),ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.791/XIII-2.376

    In zake: de naamloze vennootschap ELIA,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat,Emile DEMOTLAAN 191000 Brussel. tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Mobiliteit en Vervoer.

    • Arrêt

    Arrêt 105.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.302/VI-15.076

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée MALOU VANDENBERGH & PARTNERS- REAL ESTATE CONSULTANTS, 2. VANDENBERGH Marie-Louise, 3. TAFT Lillemor, 4. la Société privée à responsabilité limitée OTTIMA INVEST, 5. VIGNERON Olivier, 6. VAN LAETHEM Geneviève, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2/4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Institut professionnel des agents immobiliers, ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.791/XIII-2.376

    En cause : la Société anonyme ELIA,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile DEMOT 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports.

    • Arrêt

    Arrêt 105.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 97.553/XI-11.494

    En cause : RONLEZ Charles,ayant élu domicile chez Me Gaëtan GOISSE, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : le Conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice à caractère confessionnel.

    • Arrêt

    Arrêt 105.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 107.208/V-1.616

    En cause : I. + II.,Rufijn GRIJPayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles contre : I.1. le Centre public d'aide sociale d'Anderlecht,ayant élu domicile chezMes F. TULKENS et K. RONSE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles 2. le Gouverneur de l'arrondissement administratif deBRUXELLES-CAPITALE,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles II.le Centre public d'aide sociale d'Anderlecht,ayant élu domicile chezMes F. TULKENS et K. RONSE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles partie intervenante :I. + II.Yves DE MUIJLDERayant élu domicile chezMes E. GILLET et P. THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 108.832/V-1.613

    En cause : I. la Radio-Télévision de la Communauté française, en abrégé R.T.B.F.Ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocatAvenue Louise 5231050 Bruxelles, II. la Communauté française, représentée par son gouvernement Ayant élu chezMe M. UYTTENDAELE, avocatRue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée par son gouvernement, Ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocatBevrijdingslaan 4/18000 Brugge.

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