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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 104.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 72.223/VI-13.608

    En cause : CLINI Loretta,ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Luc CAMBIER, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : POUSSEUR Marianne,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MAHAUX, avocat, rue du Tabellion 19 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.842/VI-16.108

    En cause : ROZENBERG Philippe,boulevard Edmond Machtens 102 1080 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Molenbeek-Saint-Jean 2. le C.P.A.S. de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 13 1190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.577/VIII-1.820

    En cause : JANSSENS ROBERT,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante :FOULON André,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 104.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.671/VIII-2.639

    En cause : GADISSEUR Jean,Bois Planté 2 4217 Héron, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes Yvon HANNEQUART et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes :1. CORHAY Albert,2. PICHAULT François,3. FELD Serge,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 104.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.577/VIII-1.820

    In zake: JANSSENS Robert, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik. Tussenkomende partij: FOULON André, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric BALATE, advocaat,rue du Gouvernement 507000 Bergen.

    • Arrêt

    Arrêt 104.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 98.876/VI-15.759

    En cause : de LOBKOWICKZ Stéphane,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.603/VI-14.677

    En cause : 1. la société BREDA COSTRUZIONI FERROVIARE S.P.A.,2. la société FIREMA TRANSPORTI S.P.A.,ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, boulevard Brandt Witlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Société nationale des Chemins de fer belge,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme B.N. 2. la société anonyme de droit français ALSTOM TRANSPORT, ayant élu domicile chez Mes André FAURES et Martin LEBBE, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles.