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En cause : la S.A. B.P. BELGIUM, dont les droits ont été repris par la S.A. Kuwait Petroleum Belgium, ayant élu domicile chez Me Philippe DEHON, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Province de NAMUR, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX , contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. BECKERS Léon, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, 2. ROSARIO Arigo, rue En Bois 664400 Grâce Hollogne, 3. GILTAY Luc, rue des Awirs 2834400 Flémalle, 4. LEJEUNE André, rue J. Martin 124450 Lantin, 5. GEERTS Robert, rue de Warfusée 484400 Awir, 6. BOURGEOIS André, rue du Centre 344470 Saint-Georges, 7. MALAISE Marcel, rue Fond Bougerie 37 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, 8. BRAL Monique, avenue des Pruniers 44432 Alleur, 9. OLY Yvan, rue de la Reine 48/64400 Flémalle, 10. VAN SIMPSEN Marie, rue En Bois 274460 Grâce Hollogne, 11. RASQUINET Pierre, rue du Fays 184450 Lantin, 12. STARCK Jacqueline, rue Haut Cornillon 14450 Lantin.
En cause : GILLIS Raymond,rue des Sept Etoiles 80 1082 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : la Société Coopérative NIMA,ayant élu domicile chez Me Luc WALLEYN, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'aide sociale de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
En cause : AKYLIAN Mardik (décédé),ayant élu domicile chez Me Fabrizio MASSONI, avocat, avenue Defré 273 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. del MARMOL Bernard, 2. de DECKER Pascale, ayant tous deux élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D.Roosevelt84/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme FREEMAN INVEST, chaussée de Gand 265/21081 Bruxelles.
En cause : SACRE Mireille,ayant élu domicile chez Mes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, Rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative "Les Ambulances LAUTE", ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.