Arrêt 102.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-01-2002
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 101.431/XI-13.063
En cause : XXX, ayant élu domicile avenue XXX 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX, ayant élu domicile avenue XXX 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : AMAND Robert, ayant élu domicile chez Me Serge BOSQUET, avocat, rue du Printemps 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD, et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. ILUNGA-KABEYA, avocat avenue Adolphe Buyl, 128 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,Centre pour réfugiés rue XXX 6001 Marcinelle, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,Centre pour réfugiés rue XXX 6001 Marcinelle, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : le Comité de quartier "rues de la Station-Fabry-Déportés", rue de la Station de Woluwé 751200 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me D. PAUWELS, avocat, Tolstraat 53 2000 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake: 1. REMY Pascal, 2. STRULENS Michèle Claire, 3. VERSTEGEN Eric, 4. THIBAUT Liliane, 5. SOSNOWSKA René, die allen woonplaats hebben gekozen bijMr. Jean-Marc PICARD, advocaat,Dejonckerstraat 461060 Brussel, tegen: 1. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel, 2. het Stedenbouwkundig College van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Tussenkomende partijen: 1. de gemeente Ukkel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Antoinette CORNET, advocaat, Henri Wafelaertsstraat 47-51 1060 Brussel, 2. COCHEZ Joseph, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel SCHOLASSE, advocaat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Waver.
En cause : 1. REMY Pascal,2. STRULENS Michèle Claire,3. VERSTEGEN Eric,4. THIBAUT Liliane,5. SOSNOWSKA René,ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, 2. COCHEZ Joseph, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.