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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 102.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.441/VIII-2.413

    En cause : LAHAYE Thierry, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON etJean-Philippe BRUYERE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intéressée : HEYMANS Olivier, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.522/VI-14.060

    En cause : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Pensions. 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX ,ayant élu domicile chez Me Béatrice GRIBOMONT, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 77.822/VI-14.504

    En cause : l'association sans but lucratif "Nouvelle Clinique de la Basilique", ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.107/VI-16.007

    En cause : la société anonyme de droit français ATRAL,ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue de la Renaissance 1 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Lucette DEFALQUE, avocat, rue de l'Aurore 18 1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.488/VI-14.576

    En cause : l'association sans but lucratif "Nouvelle Clinique de la Basilique", ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis JASPAR et Karin WINTERS, avocats, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles.