Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me H. DE PONTHIERE, avocat Lombaardstraat 23 8900 Ypres, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : GARCIA AVELLO Carlos, ayant élu domicile chez Me Patrick KILESTE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : WADEH Rachid,ayant élu domicile avenue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : BOTTON Anne, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ETABLISSEMENTS MONSEU, ayant élu domicile chezMes François REMY,Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue L. & V. Barré 325500 Dinant.
En cause : la Centrale générale des Services publics (CGSP)place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : le Selor. Parties intervenantes : 1. HAUMONT Philippe, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. DELCHAMBRE Katia, rue Nomet 7 5100 Jambes.
En cause : VANHAELEN Claudine, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : GHEYSENS Jean-Loup,avenue des Jardins, 52 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitée MOEDER ILSA,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue De Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles 2. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
Police, sauf personnel
En cause : DEGAILLIER Pascal, chemin des Chapelles 24 4500 Huy, contre : le Selor.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.