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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 101.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 109.387/XI-15.377

    En cause : S.A. PARI MUTUEL MANAGEMENT SERVICES, ayant élu domicile chez Mes P. GERARD & F. TULKENS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. 2. la Commission des jeux de hasard. ayant élu domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 101.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2001
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 83.154/XV-49

    In zake: de naamloze vennootschap TVi, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre VAN OMMESLAGHE en Mr. Geoffrey de FOESTRAETS, advocaten,Louizalaan 811050 Brussel, tegen: 1. de Hoge Raad voor de AudiovisueleSector, 2. de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/211050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 101.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.805/VI-14.689

    En cause : SERONO BENELUX B.V., société de droit hollandais, ayant élu domicile chez Mes B. STROWEL et O. LEMAIRE, avocats, chaussée de La Hulpe, 177 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me MARON, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante :S.A. FERRING, ayant élu domicile chez Me Chr. RONSE, avocat, avenue des Gloires Nationales, 10 1081 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 101.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 109.384/XI-15.383

    En cause : S.A. PARI MUTUEL MANAGEMENT SERVICES, ayant élu domicile chez Mes P. GERARD & F. TULKENS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. 2. la Commission des jeux de hasard. ayant élu domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 101.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 77.312/V-1.531

    En cause : Jos VAN ASSCHE, rue du Broek, 91 1070 Anderlecht, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante : Michel DENIS, Windmolenstraat, 30 1650 Beersel.