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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 101.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 92.523/V-1.586

    En cause : Marc VANDROOGENBROECK, ayant élu domicile chez Me D. LINDEMANS, avocat, Boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me N. WEINSTOCK, avocat, rue de Roodebeek, 45 1030 Bruxelles, Partie intervenante : Jacques BERTELS, ayant élu domicile chez Me N. WEINSTOCK, avocat, rue de Roodebeek, 45 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 101.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 62.494/V-1.411

    En cause : Edouard LAUWEREINS, Blerebergstraat, 25, bte 1, 3390 Tielt Winge, contre : LA POSTE. Parties intervenantes : 1. Willy VAN HAUWERMEIREN, Overimpestraat 23 9340 Lede, 2. Ludo VRANCKEN, Naamsevest 24 3000 Louvain, 3. Albert DUVIVIER, ayant élu domicile chez Me J. PUTZEYS et A. VERRIEST, avocats, Avenue Louise 390, bte 12 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 101.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.760/VIII-2.508

    En cause : VIROUL François,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, rue Auguste De Boeck 54 1140 Bruxelles. Partie intervenante : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF),ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 101.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.446/VIII-2.568

    En cause : VANVOLSOM Maurice,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 101.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.003/VIII-2.561

    En cause : DUPONT Paul, rue du Couêt 63 7700 Mouscron, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 BRUXELLES, 2. la Commune d'Uccle.

    • Arrêt

    Arrêt 101.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.229/VIII-2.562

    En cause : KALUMA Mathieu,rue du Ponçay 28 4020 Liège, contre : 1. la province de Liège,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles.