Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : Esther VAN DER KELEN, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, Rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : Lode GERITS, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, Boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles.
En cause : VAN HEERS Isabelle, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Louise, 390/12 1050 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes P. HOFSTROSSLER et O. VANHULST, avocats, rue de la Bonté, 5/7 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDEVOORDE Hilde, ayant élu domicile chez Me J-M. MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo, 612 1050 Bruxelles.
En cause : Francis DE HONDT, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 21 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue H. Wafelaerts, 47-51 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : Nadine MERCHIERS, ayant élu domicile chez Me Patrick DEVERS, avocat, Kouter 69 7000 Gent.
En cause : DUMONT Jean-Claude,,Grand'rue 29 6800 Libramont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : DECAT Sylvain, rue Notre-Dame 136597 Merbes-le-Château, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Agriculture et desClasses moyennes.
En cause : 1. L'Association sans but lucratif Events Security, 2. VAN BRAEKEL Olivier,ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue J.B. Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. GREGOIRE Willy,2. TILLIEUT Michel,3. l'Association sans but lucratif "L'Epine blanche", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "P.A.G.E.",ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : URBAIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, Square du Bastion 1a 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Frameries,ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
En cause : MINOT Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Mons,2. la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
En cause : HARDY Didier, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles. contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale, en abrégé "SELOR".