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En cause : COURTOIS Marianne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Forest,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : LEROY Jacky, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par songouvernement, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake: de gemeente Elsene, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Anne DELFOSSE,Mr. Patrick THIEL en Mr. Denis DELVAX, advocaten,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschapPROMOTION LEOPOLD, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Tangui VANDENPUT, advocaat,Louizalaan 390/121050 Brussel.
En cause : la Commune d'Ixelles,contre :1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du du logement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE, Patrick THIEL et Denis DELVAX, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : la Commune d'Ixelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE, Patrick THIEL et Denis DELVAX, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
In zake : de gemeente Elsene tegen : 1. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, 2. de gemachtigde ambtenaar van hetbestuur Ruimtelijke Ordening enHuisvesting, die beide woonplaats hebben gekozen bijMr. Anne DELFOSSE,Mr. Patrick THIEL en Mr. Denis DELVAX, advocaten,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschapPROMOTION LEOPOLD, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Tangui VANDENPUT, advocaat,Louizalaan 390/121050 Brussel.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, 6700 Arlon, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat rue W. Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me I. DETILLOUX, avocat Quai du Condroz 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. THIRION Maria, rue Nationale Quatre 1 5377 Sinsin, 2. BAUDUIN Alexis, avenue de l'Héliport 33 1000 Bruxelles, 3. BAUDUIN Camille, rue des Spirous 8 5377 Sinsin, 4. BAUDUIN Irma, rue de Neringotte 10 5590 Haversin, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports. Partie intervenante : la Société anonyme DISTRIGAZ,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles.