Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : BENABDELOUAHED Norhia, ayant élu domicile chez Me Ghislain KIKANGALA NGOIE, avocat, rue Uyttenhove 33/3 1090 Bruxelles, contre : 1. l'Académie de police Emilien VAES, route d'Ath 25/35 7050 Jurbise, 2. la Province du Hainaut.
En cause : XXXayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : le Centre Hospitalier Régional de HUY (S.C.R.L.), ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
In zake : 1. de stad Péruwelz, 2. de gemeente Bernissart, 3. de Communauté de communes du Pays de Condé, 4. de vereniging zonder winstoogmerk Le Péruwelzis de demain, Comité pour laSauvegarde et l'Avenir del'Environnement du Péruwelzis, afgekortals SAEP, die alle woonplaats hebben gekozen bijMr. Gilbert DEMEZ, advocaat, enMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering. Tussenkomende partij : de Société wallonne des distributions d'eau,afgekort als SWDE, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen.
En cause : FAUCONNIER Jacques, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET,ayant élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de la Haute Borne 9 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6950 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : 1. la Ville de Péruwelz,2. la Commune de Bernissart,3. la Communauté de communes du Pays de Condé, 4. l'Association sans but lucratif «Le Péruwelzis de demain», Comité pour la Sauvegarde et l'Avenir de l'Environnement du Péruwelzis, en abrégé «S.A.E.P.», ayant toutes élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société wallonne des distributions d'eau, en abrégé «S.W.D.E.»,ayant élu domicile chez Me François DAOUT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET, 2. la Société anonyme WATCO TREATMENT,ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme IMMOLITH,ayant élu domicile chez Me François DAOUT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Ville de Soignies.
En cause : la Société anonyme COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.