Arrêt 96.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2001
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 77.910/VIII-852
En cause : LANCEL Pierre, Am Waisenbüschchen 294700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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En cause : LANCEL Pierre, Am Waisenbüschchen 294700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
In zake : de naamloze vennootschap J. HANSEN & Co., die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France MAUSSION enMr. Manuela von KUEGELGEN, advocaat,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering. Tussenkomende partijen : 1. de gemeente Schaarbeek, 2. VAN INGELGEM Xavier, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Pierre VERGAUWE, advocaat,Louizalaan 32/33-341050 Brussel, 3. DUJARDIN Robert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER enMr. Luc CAMBIER, advocaten,J. -B. Meunierstraat 221050 Brussel, 4. UHL Théodor, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel.
En cause : 1. WAVER Otto, 2. EDELHOFF Brigitte,ayant élu domicile chezMes ORBAN et TÖLLER, avocats,Kaperberg 504700 Eupen, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy, 704000 Lüttich. Partie intervenante : BONGARD Norbertayant élu domicile chezMe M. HISSEL, avocatAachenerstrasse, 184700 Eupen.
En cause : DAGNELIE Thierry, square Prince Léopold 23/31020 Bruxelles, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DE MUYLDER Jean-Antoine, ayant élu domicile chezMe Pol A. MASSART, avocat,avenue du Général de Gaulle 51/11050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique.
In zake : VERZELE Christian, Stationstraat 165,7700 Moeskroen, tegen : de stad Moeskroen.
En cause : VERZELE Christian, rue de la Station 165,7700 Mouscron, contre : la Ville de Mouscron.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de la Paix 181330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BRISOUX Christine,agissant pour son fils Nicolas, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : ZAIDI Abdelmonib, ayant élu domicile chezMe A. FEYT, avocatrue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Ministre Président,2. l'Athénée Royal de Bruxelles 2.