Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : TOUZANI Hassan, rue de Laubespin 411020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LAGASSE, avocat,Plan Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : Jean-Michel LEJEUNE, ayant élu domicile chezMe Y. BARTHELEMY, avocat,place de Rome, 124960 MALMEDY, contre : la Ville de Verviers,ayant élu domicile chezMe A. MINEUR, avocatrue des Déportés, 264800 Verviers.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chezMe Etienne HODY, avocat,place de Bronchart, 94000 Liège.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune d'Aywaille,ayant élu domicile chezMe André COLLIGNON, avocat,boulevard Piercot, 4/014, bte 204000 Liège.
In der Rechtssache : Marie-Line LABIOUSE, Wahldomizil bei Frau D. WAGNER, Rechtsanwältin Quai de Rome 2 4000 Lüttich, gegen : die Gemeinde Kelmis, Wahldomizil bei Herrn M. ORBAN, Rechtsanwalt, Kaperberg 50 4700 Eupen.
En cause : GUILMIN Jeanine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem Sainte Agathe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme FORT-LABIAU, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : MACAU Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DEBERG François, ayant élu domicile chezMe Philippe FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ATELIERS P. SAUVAGE,ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.