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En cause : Alain CHAVET, ayant élu domicile chezMe M. VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire, 23, bte 66000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles.
En cause : Isabelle MOUCHERON, ayant élu domicile chezMe D. RIZZO, avocat,rue Brunehault, 757022 MESVIN, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance ayant élu domicile chezMe DE BAERDEMAEKER, avocat,rue Defacqz, 78-801050 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif"Institut médical Edith Cavell -les cliniques Edith Cavell, de laBasilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et K. WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée SCHMIT, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles. Requérante en intervention : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
In zake : de besloten vennootschap met beperkteaansprakelijkheid SCHMIT, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinalaan 3 1190 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean LAURENT, advocaat,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel. Verzoekster tot tussenkomst : de stad Brussel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,Jamblinne de Meuxplein 411030 Brussel.
En cause : Frédéric VAN ISEGHEM, rue de Boucaut, 267903 Chapelle-A-Wattines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la protectionde la consommation, de la santépublique et de l'environnement.
En cause : Philippe VAN OPPRE, ayant élu domicile chezMe HEGER, avocat,rue du Séminaire, 15000 Namur, contre : la DEPUTATION PERMANENTEDU CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR. Partie intervenante : Françoise MICHAUXrue des Bruyères, 33, bte 15100 Jambes.
En cause : l'association sans but lucratif "Institut médical Edith Cavell - les cliniques Edith Cavell, de la Basilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif "Institut médical Edith Cavell - les cliniques Edith Cavell, de la Basilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
En cause : XXX,agissant en son nom et en qualitéde représentant légal deses enfants mineursXXX,XXX, ayant élu domicilerue Alfred Giron 441050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .