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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 93.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2001
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 58.047/AGAV-50

    En cause : Irène ELSOCHT,ayant élu domicile chezMe L. LENIERE, avocat,ayant son cabinet à 2610 WILRIJK,Prins Boudewijnlaan 177-179 contre : 1. la ville d'ANVERS,ayant élu domicile chezMe R. POCKELE-DILLES, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 166/3, 2. la Région flamande,ayant élu domicile chezMe H. SEBREGHTS, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 33. parties intervenantes : 1. Patrick VAN BUYTEN,2. Monique BAELEMANS,demeurant à 2100 DEURNE,E. Van Steenbergenlaan 62.

    • Arrêt

    Arrêt 93.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.593/VIII-1.963

    En cause : COLLET Claude, ayant élu domicile chezMe Hugues HIERNAUX, avocat,rue Julien Colson 495000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : LOISELET Anne, ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/81060 Bruxelles.