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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 93.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 65.149/V-1.460

    En cause : Fernand GERAERTS,ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 77,9260 Wichelen contre : la Régie des voies aériennes, actuellement- BELGOCONTROL et- BIAC Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER, Meesveld 25,3040 Huldenberg 2. Axel DIERCKX, avenue E. Demolder 1/6,1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.902/V-1.443

    En cause : Karel BOSMAN,ayant élu domicile chezMes GEYSKENS, VANDEURZEN et associés, avocats,ayant leur cabinet à BERINGEN,Scheigoorstraat 5 contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL et BIAC. Partie intervenante : Chantal HAESEBEYT,rue des Cartiers 53,6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE.

    • Arrêt

    Arrêt 93.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.876/VIII-1.951

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs, 414020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etOlivier VANHULST, avocats,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.997/V-1.437

    En cause : Danny DE VOS,ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 779260 Wichelen, contre : la Régie des Voies aériennes,actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Alain VANDENABEELE,quai de la Haine 1177140 Morlanwelz.

    • Arrêt

    Arrêt 93.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 38.048/V-1.228

    En cause : Eric DE BACKER,demeurant à HERENTSchotstraat 26 contre : la Régie des Voies aériennes,actuellement- BELGOCONTROL et- BIAC. Parties intervenantes : 1. Pierre GERKENS,2. Alfons GIELEN,ayant élu domicile chezMes PUTZEYS et LEURQUIN, avocats,avenue Louise 390, bte 121050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 97.252/VI-15.714

    En cause : SAMMELS Chantal, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEJUCHTEN et Anne PEETERS, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.999/V-1.438

    En cause : Frans VAN GYSEGEM, ayant élu domicile chez Me Y. DE CONINCK, avocat, ayant son cabinet à WICHELEN, Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement - BELGOCONTROL et - BIAC. partie intervenante : Jacques BRAGGAAR, résidant à NIVELLES, rue Auguste Levêque 32.

    • Arrêt

    Arrêt 93.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 65.148/V-1.462

    En cause : Johan APERS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77, contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL & BIAC. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER, demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25, 2. Axel DIERCKX, demeurant à BRUXELLES,avenue Jean-François Debecker 80.

    • Arrêt

    Arrêt 93.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.992/V-1.434

    En cause : Paul VERVAET,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Alain VANDENABEELE,demeurant à MORLANWELZ,quai de la Haine 117.