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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : 1. SIMONINI Pauline, rue Giordano Bruno 11-134100 Seraing, 2. DANTONY Katherine, rue Giordano Bruno 11-134100 Seraing, 3. l'ASBL "La Cour des Miracles", rue Giordano Bruno 11-134100 Seraing, contre : 1. la Commune de Seraing, 2. le Bourgmestre de la Ville de Seraing, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE et Jean-LouisGILISSEN, avocats,rue C. Trouillet 474100 Seraing.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DE BUYSSER Isabelle, ayant élu domicile chezMe Ph. HERMAN, avocatrue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : La Haute Ecole Namuroisecatholique.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : MALU Vynka, ayant élu domicile chezMe D. VERMER, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortijksesteenweg 5519000 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.