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En cause : la Société anonyme CHAUSSURES MANIET, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1/A1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. le Comité socio-économique pour la distribution, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : HONOREZ Marianne, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMarc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles. A.95.447/VI-15.673 En cause : HONOREZ Marianne, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
In zake : AERTS Alain,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat, Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard RENSON, advocaat, Jachtlaan 132 1040 Brussel. Tussenkomende partij: CASSART Baudouin,rue de Wavrin 143 7110 Houdeng-Aimeries.
En cause : 1. la Société anonyme DAPEMO WALLONIE, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Société anonyme TOLERIES DELLOYE-MATTHIEU, Les Forges 644570 Marchin, tierces opposantes, contre : 1. l'Association sans but lucratif "S.O.S. PAYS MOSAN", 2. HUMBLET Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, requérants originaires, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, partie adverse originaire. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE BELGEPOUR L'ASSAINISSEMENT GENERALINDUSTRIEL, en abrégé "SOBAGI", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : ZISA Maria-Giovanna, rue Batta 57100 Haine-Saint-Paul, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : la S.C. "Le GRILLOIR",avenue Albert Ier 3011332 Genval, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : THIBAUT Jacques, ayant élu domicile chezMes Raymond ANDRE etKarim LYAZOUL, avocats,chaussée de Châtelet 1216060 Gilly, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. VAN de GEJUCHTE, avocatplace de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : de Algemene Centrale der Openbare Diensten (A.C.O.D.), Fontainasplein 9/11 1000 Brussel, tegen : DE POST, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Nicole CAHEN, advocaat, Henri Wafelaertsstraat, 47-51 1060 Brussel.