Arrêt 90.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 96.892/XI-11.111
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
Arrêts
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Arrêt 90.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 96.882/XI-11.104
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 90.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 95.237/VIII-1.899
En cause : GREGOIRE Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MEUTER Claude, ayant élu domicile chezMe Vincent DEWOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 65 bte 81060 Bruxelles
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Arrêt 90.901 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 93.489/VIII-1.852
En cause : ROBERTS-JONES Eric, ayant élu domicile chezMe Philippe DEHON, avocat,boulevard Louis Schmidt 561040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
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Arrêt 90.897 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 94.620/VIII-1.875
En cause : MARTIN Dominique, rue des Trois Pertuis 251120 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
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Arrêt 90.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 94.701/VIII-1.877
En cause : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue A. De Boeck 541140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement.
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Arrêt 90.856 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 70.973/XI-1.532
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 90.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 97.294/XI-11.303
En cause : BAKONDA MATANDOMBI Jean-Michel, ayant élu domicile chezMe D. WAGNER, avocatquai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
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Arrêt 90.885 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 88.333/XI-7.746
En cause : 1. KIZOZO MUSHIMBI BIN FAMBA,2. A.S.B.L. AFA, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : La Région de Bruxelles-Capitalereprésentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2 - 41050 Bruxelles.
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Arrêt 90.873 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 89.484/XI-8.191
En cause : XXX ayant élu domicile 1120 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.