Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 90.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.286/XIII-1.812

    En cause : 1. DEBRUYNE Elie, 2. BALENCOURT Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chezMe Sébastien DEPRE, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : VANDROOGENBROECK Jean-Pierre, avenue de l'Estrée 341420 Braine-l'Alleud.

    • Arrêt

    Arrêt 90.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 93.206/VI-15.596

    In zake : D'AMICO Adriana, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. L. WISCHHOFF, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 90.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 93.495/VI-2.615

    En cause : BATAILLE Danielle, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Partie intervenante : MAGNIEN Annie, Visé-Voie 1854041 Vottem.

    • Arrêt

    Arrêt 90.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.901/VIII-1.923

    In zake : MORAS Sylvain, rue Justice 50 4100 Seraing, tegen : de Naamloze Vennootschap Belgische Technische Coöperatie (BTC), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Thierry STIEVENARD, advocaat, Tervurenlaan 268 A 1150 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 90.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.742/VI-3.820

    En cause : ROBERT Liliane, rue des Pommiers 415651 Tarcienne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François CHARLIER, avocat,boulevard de l'Yser 136000 Charleroi. 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. 3. le Centre public d'Aide sociale de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 93.802/VI-15.611

    En cause : l'Association hospitalièrede Bruxelles et de Schaerbeek -Centre hospitalier universitaireBrugmann, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Luc HERICKX, avocat,rue Prince Baudouin 62/11090 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif"Clinique Sainte-Anne, Saint-Rémiet Saint-Etienne", ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocat,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, 2. l'Association hospitalière deBruxelles Centre HospitalierUniversitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.604/XIII-1.779

    En cause : la Société anonymeMEGASTOCK PLASTICENTRE, ayant élu domicile chezMes Jan GHYSELS et Peter FLAMEY, avocats,rue d'Arlon 251050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO POWER, ayant élu domicile chezMe Eric CUSAS, avocat,chaussée de Boondael 61050 Bruxelles.