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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 89.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.447/XIII-1.545

    En cause : BUKI Jocelyne, ayant élu domicile chezMe Vinciane RUELLE, avocatchaussée de Fleurus 726060 Gilly, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocatrue Simenon 134000 Liège, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.479/XIII-1.547

    En cause : 1. DELSTANCHE Jean, 2. VISART de BOCARME René, 3. l'Association sans but lucratif ESPOIR, ayant tous trois élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 4. l'Association sans but lucratif MILIEURAAD HULDENBERG, ayant élu domicile chezMe Eric LAEVENS, avocat,avenue Brugmann 4241180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELGEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.058/XIII-1.839

    En cause : ARAGHI Gianni, ayant élu domicile chezMes Gui BOTTIN et Georges RIGO, avocats,rue Beeckman 144000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LAZZARI, rue E. Tilman 214040 Herstal.

    • Arrêt

    Arrêt 89.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.572/XIII-1.561

    En cause : 1. la Société privé à responsabilité limitée BOMA, Au Wérihet 534020 Wandre, 2. BOLLEN Marcel, rue de Bolland 274650 Herve, contre : le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENTet Brigitte DUBUISSON, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 89.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 76.731/XI-3.857

    En cause : AL SKEIF Oussama, ayant élu domicilerue de l'Eventail 2 bte 11000 Bruxelles, contre : L'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et N VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 81.142/XI-5.335

    En cause : EVRARD Grégory, ayant élu domicilerésidence Chemin Vert 597080 Frameries, contre : 1. Haute Ecole provinciale de Mons -Borinage-Centre (I.P.E.S.N.), 2. Province de Hainaut,ayant élu domicile chezMe P. TACHENION, avocat,place du Parc 77000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 89.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 77.096/XI-4.018

    En cause : HENKENS Christel, ayant élu domicile chezMe F. SCHROEDER, avocat,rue des Augustins 264000 Liège, contre : A.S.B.L. Centre de Promotion sociale pour Educateurs (CPSE) ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège.