Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 88.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.119/VIII-523

    En cause : 1. DELMEE Daniel, 2. DELMEE Frantz, 3. LECRIVAIN Monique, chemin de la Raspierre 37803 Ath-Bouvignies, 4. DHONT Didier, rue Le Corrège 17A1040 Bruxelles, 5. THONON Sonia, 6. RONSSE Jeanine, rue de Campine 684000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles. Partie intervenante : ADAM Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.358/VI-14.110

    En cause : 1. LIXON Jacques,2. RADERMACHER Gilbert,3. SMETS Jeanne,4. CUCHE Marcel,5. COUNESON J.-P.,6. l'A.S.B.L. Fédération des Préretraités et Retraités - Federatie van Bruggepensio-neerden en Gepensioneerden, ayant élu domicile chezMes Marc VANDEMEULEBROEKE etJean VAN STEENWINCKEL, avocats,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre des Pensions.2. le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 65 bte 41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 42.126/VI-11.306

    En cause : 1. BRUYERE Dominique, 2. l'association sans but lucratif "Union syndicale vétérinaire belge", 3. CHARLIER Thierry, ayant élu domicile chezMes Denis PHILIPPE etJean-Paul LAGASSE, avocats,boulevard Reyers 103/301040 Bruxelles, 4. BASSELEER Eric, 5. DETRY Bruno, 6. BISSOT Maurice, 7. DANCE Michel, 8. DEFRAIGNE Bernard, 9. RAES Marie-Louise, 10. HARDY François, 11. la société à responsabilité limitée de droit français "PROMOVET", 12. SENDEN Ghislain, 13. la Société coopérative "PROLIPHARM", ayant élu domicile chezMe André RENETTE, avocat,rue Paul Devaux 24000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales,2. le Ministre de la Santé publique,élisant domicile chez Me Pierre LEGROSAvenue Emile de Mot 191000 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 88.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.056/VI-14.620

    En cause : GUIOT Mathieu, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : 1. l'Ordre national des avocats de Belgique. 2. l'Ordre des avocats du Barreau de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.560/VI-15.131

    En cause : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chezMes Patricia LEVITOFF etFrédéric VANCROMBREUCQ, avocats,avenue F. D. ROOSEVELT 511050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Stéphane BOONEN, avocat,avenue Albert 2281190 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etBenjamin CADRANEL, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.883/VI-14.140

    En cause : DEVILLERS Anne-Françoise, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.439/VIII-1.074

    En cause : LUSTMAN Elisabeth, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.