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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 88.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.474/XIII-1.610

    En cause : la Commune de Gerpinnes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMe Thomas DE MEESE, avocat,boulevard Léopold II 2811081 Bruxelles, 2. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 88.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.985/XIII-1.438

    En cause : 1. WACHTELAER Philémon, 2. la Société privée à responsabilité limitée ARCHI + I, ayant tous deux élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.107/VIII-326

    En cause : DEPOORTER Henri, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines.

    • Arrêt

    Arrêt 88.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.107/VIII-326

    In zake : DEPOORTER Henri, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 22 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Mi- nister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Gérard RIVIERE, advocaat, rue César Despretz 26 7860 Lessen.

    • Arrêt

    Arrêt 88.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.929/XIII-1.642

    En cause : DEVIGNON Giselle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Châtelet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PIRLOT, ayant élu domicile chezMe Raymond ANDRE, avocat,chaussée de Châtelet 1216060 Gilly.