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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 88.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 61.926/XIII-1.446

    En cause : 1. de DORLODOT Hubert, Le Chesselet 15537 Sosoye, 2. de DORLODOT Gérard, Le Chesselet 25537 Sosoye, 3. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU PLATEAU DE MAREDSOUS, avenue Brugmann 761060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Anhée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratifABBAYE DE MAREDSOUS, ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 88.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 71.799/VI-13.511

    In zake : GROTARD Michel,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 22 1050 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel LEGAU, advocaat, Mahillonlaan 55 1030 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 88.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.845/XIII-1.329

    En cause : CRAHAY Gabrielle, ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis GILISSEN, avocat,rue Colard Trouillet 45-474100 Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.422/VIII-1.716

    En cause : DELBROUCK Raymond, rue de Tongres 194340 Othée, contre : l'Office wallon de la formationprofessionnelle et de l'emploi,FOREM, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE etMe Eric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41030 Bruxelles.