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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 87.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 77.003/XI-3.904

    En cause : NOHELI Jean, ayant élu domicile chezMe P. VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMes T. VANDENPUT et A. VERRIEST, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.

    • Arrêt

    Arrêt 87.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 82.025/XI-5.560

    En cause : NIKOLSKIY Igor, ayant élu domicile chezMe V. PUZAJ, avocat,rue du Général Bertrand 224000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe A. GILLAIN, avocat,boulevard Devreux 286000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 87.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 78.979/XI-4.579

    En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 87.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 79.088/XI-4.658

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue de Selliers de Moranville 84/861082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 87.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.591/VI-15.361

    En cause : la Société Coopérative"l'Economie Populaire",ayant élu domicile chezMe Claire RION, avocat,avenue de la Gare 129 c6840 Neufchâteau, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé Publique.

    • Arrêt

    Arrêt 87.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.794/VI-15.367

    En cause : 1. la Société anonyme BASSE-MEUSE,2. CONGERA Joséphine,3. la Société anonyme MEDIBEN4. DETRY Marie-Louise,5. la Société anonyme DISTRIVAN, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de la Santé publique, de la Protection du consommateur et de l'Environnement.2. le Ministre des Pensions.