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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : CORNET Arille, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Partie intervenante : BOSSU Xavier, rue Saint-Amand 46720 Hachy.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : XXX ayant élu domicile 1020 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1020 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LEGRAND Michel, avenue Stiénon 531020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 2. la Ville de Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : PIRET Anne, rue des Lys 64000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège.
In zake : BLONDEAU Vincent, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Monique DETRY, advocaat,de Praeterestraat 251050 Brussel, tegen : het Vast Wervingssecretariaat. Tussenkomende partij: het Brussels HoofdstedelijkGewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : TOCH Albert, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.